De l'Avertissement au Licenciement : Quelle marge de manœuvre en matière Disciplinaire?
Dans le cadre de sa gestion quotidienne du personnel de l’entreprise, l’employeur (ou ses éventuels représentants) doit régulièrement faire face à des comportements de ses salariés qu’il qualifie de « fautifs » et qu’il souhaite sanctionner en conséquence.
Il lui est donc indispensable de connaître sa marge de manœuvre ainsi que les règles à respecter avant de notifier une quelconque sanction à l’un de ses salariés et ce, afin d’éviter tout risque d’annulation ultérieure de ladite sanction par recours prud’homal des salariés concernés.
Ce module est à jour des dernières évolutions légales et jurisprudentielles en la matière.
Objectifs :
-Connaître les sanctions disciplinaires ainsi que l’ensemble des règles du droit disciplinaire pour réagir avec efficacité,
-Mesurer l'opportunité du recours à la sanction et choisir la sanction adaptée,
-Savoir agir tout en préservant le climat social au sein de l'entreprise,
-Sécuriser ses procédures de sanctions afin d’éviter tout risque de contentieux.
Pédagogie :
Module animé sous un angle « pratique » : analyse de cas concrets, exercices pratiques, partage d’expériences professionnelles, système de questions/réponses, …
